L'état descriptif des fractions : le document qui décrit la segmentation et les fractions de la copropriété
L'état descriptif de division de la copropriété est un document établi lors de la construction de la copropriété immobilière, et remis à chaque copropriétaire avec la déclaration de copropriété (règlement).
Ce document liste et précise l'ensemble des fractions (lots) constitutifs de la copropriété (logements, cellules commerciales, locaux techniques, parties communes, escaliers...etc.) avec la répartition des tantièmes. Il y est précisé le numéro de chaque fraction (numéro de plan) ainsi que son numéro « de porte ».
C'est à partir de ce document que vous pourrez créer toutes les fractions de votre copropriété sur RedLeafCondo.
Dernière version de l'état descriptif des fractions, versions précédentes
Comme pour la gestion la déclaration de copropriété (règlement interne) vous pouvez télécharger votre état descriptif des fractions (en format PDF) pour le stocker en ligne. Il sera alors consultable directement en ligne par toutes les personnes autorisées (copropriétaires, membres du Conseil d'Administration, gestionnaire / syndic). Vous pourrez également conserver les versions précédentes du document (dans le cas où celui-ci serait amené à changer durant la vie de la copropriété).
Création ou modification d'une version de l'état descriptif des fractions
La création (ou la modification) d'une version de l'état descriptif des fractions de la copropriété se fait très facilement sur le site. Il suffit d'ouvrir la fiche de gestion du document puis de renseigner les champs de saisie et d'associer un fichier PDF :
Lorsque vous souhaitez associer un fichier PDF à une version de l'état descriptif des fractions, il suffit de cliquer pour ouvrir le gestionnaire de téléchargements puis de sélectionner le fichier PDF sur votre poste de travail.
A retenir pour votre copropriété
- L'état descriptif des fractions doit être accessible en permanence pour le Syndicat, les administrateurs, et les gestionnaires
- L'état descriptif des fractions peut être mis en ligne sous forme d'un fichier PDF, facile à consulter
- Vous pouvez conserver et gérer des versions multiples de l'état descriptif des fractions
- Pour pouvoir lire ce type de document il suffit d'installer un lecteur de fichiers PDF (gratuit) sur votre navigateur web